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Vie Municipale

La nationalité française

La nationalité  :

La nationalité est le lien de rattachement d’un individu à un pays. En France, on peut être français(e) à la naissance ou le devenir au cours de l’existence :

– de plein droit : la nationalité française est acquise à 18 ans, sans avoir à la demander si on réunit les conditions.
– par déclaration au tribunal d’instance : à certaines conditions et dans certains cas, par exemple, en cas de mariage avec un(e) français(e).
– par naturalisation, à certaines conditions, en faisant une demande à l’autorité publique qui appréciera.

Avoir la nationalité française, c’est être citoyen(ne) français(e), c’est bénéficier des droits reconnus par la France (droit de vote, droit d’être éligible, droit d’accéder à la fonction publique …), mais aussi s’acquitter de ses devoirs (respecter les institutions françaises, les principes de la République, les lois et règlements …).

L’acquisition de plein droit de la nationalité française :

Depuis le 1er septembre 1998, la nationalité française est acquise à la majorité (loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité).

Si vous remplissez les trois conditions suivantes  :

  • né(e) en France à compter du 1er septembre 1980
  • de parents étrangers
  • résidez en France au moment de votre majorité et vous avez résidé en France pendant au moins 5 années, consécutives ou non, depuis l’âge de 11 ans,

vous devenez français(e) à 18 ans sans avoir à le demander entre 16 et 21 ans, comme c’était le cas jusqu’au 1er septembre 1998.

ATTENTION : Vous n’avez pas de déclaration particulière à faire, mais vous aurez à justifier à l’avenir que vous avez acquis la qualité de français(e), par exemple, pour avoir une carte nationale d’identité ou un passeport. Il est donc de votre intérêt d’avoir le plus tôt possible (dès l’âge de 18 ans), un certificat de nationalité française.

Les jeunes de 16 à 21 ans  :

Résident en France le 1er septembre 1998, la loi nouvelle préserve les droits acquis

Vous avez plus de 16 ans et moins de 18 ans Vous n’aurez pas encore 5 ans de résidence en France le jour de votre majorité
Vous avez plus de 18 ans et moins de 21 ans Vous résidez en France depuis au moins 5 ans, le 1er septembre 1998 Vous devenez français(e) de plein droit le 1er septembre 1998.
Vous n’avez pas encore 5 ans de résidence en France le 1er septembre 1998. Vous pourrez devenir français(e) dès que vous remplirez la condition de résidence, en faisant une déclaration auprès du tribunal d’instance (avant 21 ans).

Le certificat de nationalité française :

C’est le document officiel, délivré par le service de la nationalité du tribunal d’instance. Il constituera la preuve que vous êtes français(e).

La nationalité française est un droit qui repose sur la preuve : conservez tous les documents susceptibles de prouver votre naissance et surtout votre résidence en France. A titre d’exemple : livrets scolaires, certificats de scolarité, certificats de travail ou contrats d’apprentissage…

Le tribunal d’instance, après avoir vérifié que vous remplissez les conditions, vous délivrera un certificat de nationalité.

Avec la nouvelle loi, la délivrance du certificat de nationalité sera mentionné sur votre acte de naissance, ce qui facilitera vos démarches ultérieures. A votre demande, la mention de la nationalité française pourra également figurer sur vos extraits de naissance et votre livret de famille.

L’acquisition anticipée de la nationalité française :

Avant 18 ans, vous pouvez devenir français(e) de manière anticipée par déclaration

  • dès l’âge de 13 ans : vos parents peuvent réclamer pour vous la nationalité française , si vous êtes en accord, et si vous justifiez d’une résidence en France de 5 ans depuis l’âge de 8 ans.
  • dès l’âge de 16 ans : vous pouvez demander (sans l’accord de vos parents) à devenir français(e), à condition de justifier d’une résidence en France de 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

Pour en bénéficier, adressez-vous au Tribunal d’Instance.

La faculté de refuser la nationalité française  :
– vous remplissez les conditions mais ne souhaitez pas devenir français(e), vous pouvez exprimer votre refus à partir de 17 ans et demi et jusqu’à l’âge de 19 ans.
S’adresser au Tribunal d’Instance.

Le titre d’identité républicain  :

Si vous êtes mineur né en France, de parents étrangers ayant un titre de séjour, vous pouvez obtenir, sur présentation du livret de famille, un titre d’identité républicain. Ce document, valable 5 ans, certifie votre identité. Il vous permettra de circuler dans de nombreux pays d’Europe sans nécessité de visa et être à nouveau admis en France.

Adressez-vous à la Préfecture.

 

Vous êtes français(e)  :

– si l’un de vos parents est français au moment de votre naissance, que vous soyez né(e) en France ou à l’étranger
– si l’un de vos parents est devenu français avant vos 18 ans, sous réserve de certaines conditions
– si vous êtes né(e) en France et si l’un de vos parents est né lui-même en France
– si entre 16 et 21 ans, vous avez manifesté votre volonté de devenir français(e)avant le 1er septembre 1998 et que votre manifestation a été enregistrée.

Où s’informer  :

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser :
– au Tribunal d’Instance du lieu de votre domicile
– à la Mairie
– à la Préfecture de votre département