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ANNULE – Conseil municipal à huis clos à Scélia – vendredi 20 mars 2020 à 19h

Publié le 16 mars 2020

Suite au report des réunions pour l’installation des conseils municipaux, qui devaient se tenir entre vendredi 20 et dimanche 22 mars, le 1er ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi soir la prorogation des équipes sortantes. Les mandats sont donc prorogés jusqu’au moins mi-mai, date à laquelle un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s’il est possible d’installer les conseils municipaux. 2020 03 23 – loi d’urgence dispositions relatives aux collectivités territoriales