http://www.lemans.fr/demarches/ En vous rendant sur le site du Mans avec le lien ci-dessus, vous aurez toutes les informations utiles sur les pièces à fournir et les conditions d’établissements des divers documents en tant que sargéens.
Etat Civil
Papiers | Lieu d’établissement |
Carte nationale d’identité | Mairie de Coulaines, ou n’importe quelle autre mairie qui en a la charge. |
Duplicata ou second livret de famille | Mairie du mariage |
Extrait de décès | Mairie du lieu de décès |
Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage |
Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance |
Extrait de casier judiciaire | Casier Judiciaire National |
Passeport | Mairie de Coulaines, ou n’importe quelle autre mairie qui en a la charge. |
Téléchargez les formulaires à partir du site du service public
Formalités
Papiers | Lieu d’établissement |
Célébration de mariage | Obligatoirement à la Mairie du lieu de domicile ou de résidence |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès |
Déclaration d’une naissance | Mairie du lieu de naissance dans les trois jours |
Reconnaissance anticipée de naissance | Dans n’importe quelle mairie |
Changement de domicile | Mairie du domicile |
Légalisation de signature | Mairie du domicile |
Pour le PACS | Palais de Justice |
Recensement militaire | Mairie du domicile |
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Certificats, cartes, permis…
Papiers | Lieu d’établissement |
Certificat d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs | Mairie du domicile |
Certificat de nationalité française | |
Certificat de vie | Dans n’importe quelle mairie |
Certificat d’hérédité | Notaire |
Certificat d’urbanisme | Mairie de la commune où se trouve le terrain |
Permis de construire | Mairie du lieu où doit être édifié la construction |
Carte d’électeur | Mairie du domicile ou de résidence |
Pour l’achat ou la vente d’un véhicule, ou lors d’emménagement dans la commune, les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne :
- Vous pouvez les effectuer sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet, consultez cette notice explicative pour connaître le prix d’une carte grise afin d’éviter les arnaques.
- En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
- En dehors de leurs activités de réparation (en savoir plus), des professionnels automobiles sont également agréés par la préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise.
Téléchargez les formulaires à partir du site du service public
ou :
http://www.lemans.fr/demarches/urbanisme/effectuer-une-declaration-prealable/
http://www.lemans.fr/demarches/urbanisme/demander-un-permis-de-construire/
visuel des démarches en terme d’urbanisme