DÉMARCHES DÉMATÉRIALISÉES (GNAU)
Cette fiche vous présente et vous donne accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme, qui permet de recevoir et d’instruire, par voie dématérialisée, vos demandes liées à des travaux immobiliers.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet aux particuliers comme aux professionnels de déposer les demandes suivantes en ligne puis d’en suivre le traitement grâce à un espace personnel sécurisé.
- Le certificat d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
- la déclaration préalable (DP),
- le permis de démolir (PD),
- le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
- le permis d’aménager (PA),
- la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) réservée aux professionnels
Voici le déroulé de la démarche en ligne.
- Vous vous connectez à ce guichet :
- Vous formulez votre demande.
- Vous recevez un accusé d’enregistrement électronique qui atteste de la création de votre dossier.
- La commune est informée du dépôt de votre dossier et vous envoie un numéro d’enregistrement par courrier électronique.
- Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier pour que vous puissiez suivre son instruction en temps réel.
