Démarches dématérialisées

Cette fiche vous présente et vous donne accès au guichet numérique des autorisations d’urbanisme, qui permet de recevoir et d’instruire, par voie dématérialisée, vos demandes liées à des travaux immobiliers. Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet aux particuliers comme aux professionnels de déposer les demandes suivantes en ligne puis d’en suivre le traitement grâce à un espace personnel sécurisé.
  • Le certificat d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
  • la déclaration préalable (DP),
  • le permis de démolir (PD),
  • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
  • le permis d’aménager (PA),
  • la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) réservée aux professionnels

Voici le déroulé de la démarche en ligne.

  1. Vous vous connectez à ce guichet : Cliquez ici
  2. Vous formulez votre demande.
  3. Vous recevez un accusé d’enregistrement électronique qui atteste de la création de votre dossier.
  4. La commune est informée du dépôt de votre dossier et vous envoie un numéro d’enregistrement par courrier électronique.
  5. Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier pour que vous puissiez suivre son instruction en temps réel.